La réglementation | Bat Ryu Airsoft Team
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LES REGLEMENTATIONS DE L'AIRSOFT

La loi et l'airsoft :

Qu’est ce qu’une réplique d’airsoft en France?

C’est un objet ayant l’apparence d’une arme et qui tire un projectile avec une énergie à la sortie du canon inférieure à 2 Joules.

d’après le décret N°2013-700 du 30 juillet 2013 ce n’est pas une arme au sens de la LOI française:
Arme factice : objet ayant l’apparence d’une arme à feu susceptible d’expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules ;
Ne sont pas des armes au sens du présent décret les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu’ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules.

La commercialisation de ces objets est réglementée par le décret 99-240 qui interdit la vente aux mineurs des répliques incluses entre 0.08J et 2J

Ou peut -on jouer  à  l'airsoft 

Le jeu d’airsoft se pratique sur des terrains privés avec l’autorisation du propriétaire des lieux. Ce peut être un bois ou une foret, un immeuble ou un terrain bâti recouvert de plusieurs bâtiments.
Conformément à la loi sur le maintien de la sécurité publique et de l’ordre public et pour des raisons évidentes de sécurité, il ne peut se pratiquer sur la voie publique ou sur les propriétés privées ouvertes au public (commerces, zones commerciales, parcs et jardins publics, monuments, parcs d’attraction, etc.)

 

Il est fortement recommandé de délimiter le terrain sur lequel l'airsoft est pratiqué afin de garantir la sécurité des joueurs et des éventuels passant

Zone neutre
Airsoft en cours
Port protection oculaire
Safe Zone
18 ans+
HK416 Airsoft
Réplique enfant 1
Réplique enfant 2

L'airsoft et les mineurs

Dans l'absolu l'airsoft n'est pas interdit aux mineurs mais ils sont soumis à des restrictions très importante qui sont du à la loi française.

A ce jour la commercialisation des répliques d'airsoft est réglementée par le décret 99-240 qui interdit la vente ou la mise à disposition aux mineurs des répliques incluses entre 0.08J et 2J

La vente, mais aussi la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des répliques incluses entre 0.08J et 2J sont interdites.

En résumé et tant que la loi n'aura pas été modifiée les mineurs ne peuvent utiliser des répliques dont la puissance ne dépasse pas 0,07 joules.

La réglementation sur les protections oculaires : 

 Afin de se protéger correctement les yeux, il est important de s’équiper de protections oculaires adaptées. Quelle que soit la discipline pratiquée, les Équipements de Protection Individuel, couramment appelés EPI​, doivent être conforme à la seule norme en vigueur reconnue en France : EN 166​.

 

Les Équipements de Protection Individuelle (EPI) doivent être adaptés à la discipline pratiquée, en accord avec les normes homologuées, ainsi qu’à la morphologie du pratiquant, en ne présentant aucun espace entre la protection et la peau de l’utilisateur. La Fédération a retenu 3 classes de protections, chaque classe correspondant à une résistance mécanique :

★ EN 166 F​ :​ ​Protège des chocs à faible énergie (0,87 Joules);

★ EN 166 B​ : ​Protège des chocs à énergie moyenne (6,19 Joules);

★ EN 166 A​ : ​Protège des chocs à haute énergie (15,52 Joules);

En France les répliques ne devant pas dépasser la puissances de 2 joules les normes EN166F et B seront donc suffisantes.

Liens vers les différents textes de lois
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